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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006429233
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00578AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/92/LEGIARTI000006429233.xml
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Article 578
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme
le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Références
Références faites par l'article
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CODIFICATION source Loi 1804-01-30
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CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804