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Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117881
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Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- [Chapitre Ier : Des dispositions générales](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire](chapitre_iii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section