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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006422796
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00218AAXXAB
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Article 218
Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des
pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas,
révoquer librement ce mandat.
Références
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