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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117679
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Titre II : Des actes de l'état civil
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Des actes de naissance.](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Des actes de mariage.](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Des actes de décès.](chapitre_iv/README.md)
- [Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.](chapitre_v/README.md)
- [Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.](chapitre_vi/README.md)
- [Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil](chapitre_vii/README.md)
- [Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil](chapitre_viii/README.md)