--- Date de début: 1993-07-23 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117612 ---

Titre Ier bis : De la nationalité française

- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier/README.md) - [Chapitre II : De la nationalité française d'origine](chapitre_ii/README.md) - [Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française](chapitre_iii/README.md) - [Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française](chapitre_iv/README.md) - [Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française](chapitre_v/README.md) - [Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité](chapitre_vi/README.md) - [Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires](chapitre_vii/README.md) - [Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie](chapitre_viii/README.md)
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