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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006089697
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Livre Ier : Des personnes
- [Titre Ier : Des droits civils](titre_ier/README.md)
- [Titre Ier bis : De la nationalité française](titre_ier_bis/README.md)
- [Titre II : Des actes de l'état civil](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Du domicile](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Des absents](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Du mariage](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Du divorce](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : De la filiation](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : De la filiation adoptive](titre_viii/README.md)
- [Titre IX : De l'autorité parentale](titre_ix/README.md)
- [Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation](titre_x/README.md)
- [Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi](titre_xi/README.md)
- [Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle](titre_xii/README.md)
- [Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage](titre_xiii/README.md)
- [Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences](titre/README.md)