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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046371989
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/37/19/LEGIARTI000046371989.xml
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Article 6-2
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs
rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve
des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant
dans la famille de chacun de ses parents.
Références
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