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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006444462
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01871BAXXAA
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Article 1871-1
A moins qu'une organisation différente n'ait été prévue, les rapports entre
associés sont régis, en tant que de raison, soit par les dispositions
applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil, soit, si
elle a un caractère commercial, par celles applicables aux sociétés en nom
collectif.
Références
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