diff --git a/livre_iii/titre_viii/chapitre_ii/section_1/article_1734.md b/livre_iii/titre_viii/chapitre_ii/section_1/article_1734.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1804-03-21
-Date de fin: 1883-01-05
-Identifiant: LEGIARTI000043988228
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/82/LEGIARTI000043988228.xml
+Date de début: 1883-01-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006442912
+Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01734AAXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/29/LEGIARTI000006442912.xml
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Article 1734
-S'il y a plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de
-l'incendie ;
+S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie,
+proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils
+occupent ;
A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un
d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ;
@@ -22,6 +24,41 @@ cas ceux-là n'en sont pas tenus.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code de la défense - article L2234-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2024-10-03 CITATION source
+
+ -
+ Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 2002-03-05 CITATION source
+
+ -
+ Code civil - article 1242 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
+
+ -
+ Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1922-11-09 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
+
+ -
+ Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1937-04-06 au 1971-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-08 au 2004-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1924-06-03 CITATION source
+
+ -
+ Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1922-11-09 au 1937-04-06 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-08 CITATION source
+
+
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Références faites par l'article