diff --git a/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_524.md b/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_524.md index 283a3163d..583e0c57d 100644 --- a/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_524.md +++ b/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_524.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1985-07-01 -Date de fin: 1999-01-07 -Identifiant: LEGIARTI000006428671 -Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00524AAXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/86/LEGIARTI000006428671.xml +Date de début: 1999-01-07 +Date de fin: 2009-05-14 +Identifiant: LEGIARTI000006428672 +Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00524AAXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/86/LEGIARTI000006428672.xml --- ###### Article 524 -Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et -l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.
+Les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le +service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.
Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds :
@@ -38,5 +38,5 @@ usines ;
Les pailles et engrais.
-Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire -a attachés au fonds à perpétuelle demeure. +Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a +attachés au fonds à perpétuelle demeure. diff --git a/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/article_528.md b/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/article_528.md index 17c783be4..f8b781868 100644 --- a/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/article_528.md +++ b/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/article_528.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1804-03-21 -Date de fin: 1999-01-07 -Identifiant: LEGIARTI000006428710 -Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00528AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/87/LEGIARTI000006428710.xml +Date de début: 1999-01-07 +Date de fin: 2015-02-18 +Identifiant: LEGIARTI000006428711 +Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00528AAXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/87/LEGIARTI000006428711.xml --- ###### Article 528 -Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à -un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils -ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les -choses inanimées. +Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter +d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne +puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.